1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle

SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France

📧 Email : contact@aceb-webcreation.com
📞 Téléphone : 06 65 51 70 38

ACEB Webcreation conçoit, développe et exploite des solutions digitales, des services web, des systèmes marketing, des dispositifs de vente en ligne et des équipements numériques destinés aux professionnels.

Les systèmes et solutions proposés par ACEB Webcreation comprennent notamment :

• SRE – Site Rentable Express

• AMD – ACEB Marketing Digital

• AML – ACEB Magasin en Ligne

• EDP – Équipement Digital Pro

Chaque solution ou système peut disposer de conditions spécifiques, mentions légales et documents juridiques propres, accessibles directement sur leurs sites ou portails respectifs.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Emmanuel BRISSEAU,
responsable légal de l’entreprise ACEB Webcreation.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

SIRET : 510 909 807 00032
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand

Opérateur télécom déclaré ARCEP – 09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant les sites, portails et systèmes exploités par ACEB Webcreation, notamment :

• textes et contenus éditoriaux

• graphismes, images, illustrations et vidéos

• logos et chartes graphiques

• interfaces, structures et fonctionnalités

• systèmes numériques, portails et outils

• documents, contenus et ressources

sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

ACEB Webcreation s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité des données

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

📧 contact@aceb-webcreation.com

Les données collectées via les sites et services ACEB Webcreation peuvent être utilisées notamment dans le cadre :

• de la gestion des demandes de contact et de rendez-vous

• de la relation commerciale et du support

• de l’accès aux services et portails clients

• de la gestion des commandes et prestations

• de la facturation

• de la sécurité et du bon fonctionnement des systèmes

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers, en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services.

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

6. Cookies

Les sites et services ACEB Webcreation peuvent utiliser des cookies et technologies similaires permettant notamment :

• le bon fonctionnement technique des sites et services

• l’amélioration de l’expérience utilisateur

• la mesure d’audience et de performance

• la gestion des préférences utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter, refuser ou être informé de l’utilisation de cookies.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de cookies.

7. Limitation de responsabilité

ACEB Webcreation met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et le bon fonctionnement des sites et services.

Toutefois, ACEB Webcreation ne saurait être tenue responsable notamment :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des sites ou services

• d’une incompatibilité matérielle ou logicielle

• de dysfonctionnements techniques temporaires

• d’interruptions de service indépendantes de sa volonté

• d’attaques informatiques, virus ou intrusions malveillantes

L’utilisateur s’engage à accéder aux sites et services avec un équipement récent, sécurisé et un navigateur à jour.

8. Liens hypertextes

Les sites peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers.

ACEB Webcreation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.