Les présentes Conditions générales d’utilisation, de service et de vente (ci-après les « Conditions générales ») régissent l’accès, l’utilisation et, le cas échéant, la commande de services, prestations, licences ou produits proposés par ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI sur ses sites, systèmes digitaux et services associés.

Les solutions concernées incluent notamment :

• SRE – Site Rentable Express

• AMD – ACEB Marketing Digital

• AML – ACEB Magasin en Ligne

• EDP – Équipement Digital Pro

Toute utilisation d’un site, prise de contact, demande de devis, souscription à une offre, validation de commande ou activation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

Chaque système ou solution peut également disposer de conditions spécifiques, documents contractuels, licences d’utilisation ou modalités complémentaires, accessibles directement sur le site ou le portail concerné.
En cas de contradiction, les documents contractuels spécifiques applicables à la solution concernée prévalent.

1. Identité du prestataire

Les services et solutions sont fournis par :

ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle

SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France

📧 contact@aceb-webcreation.com
📞 06 65 51 70 38

2. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir :

• les conditions d’accès et d’utilisation des sites et services ACEB Webcreation ;

• les modalités de fourniture des prestations, systèmes digitaux, licences, abonnements et produits proposés ;

• les droits et obligations respectifs de ACEB Webcreation et de ses clients.

Les services proposés peuvent inclure notamment :

• la présentation de solutions digitales ;

• la prise de contact et la prise de rendez-vous ;

• des audits stratégiques, prestations de conseil et accompagnements ponctuels ;

• la création et la gestion de sites internet ;

• la mise à disposition de systèmes digitaux, portails clients et outils associés ;

• des abonnements, licences d’utilisation, prestations récurrentes ou ponctuelles ;

• la vente en ligne de certains équipements ou produits numériques ou physiques, selon les sites concernés.

Certaines prestations ou relations faisant l’objet d’un accompagnement récurrent, d’un pilotage dans la durée, d’une exploitation déléguée ou d’un contrat de licence spécifique sont régies par un document contractuel distinct signé entre les parties.

3. Accès aux sites et services

L’accès à certains sites est libre et gratuit.

Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent nécessiter :

• la transmission d’informations via un formulaire ;

• la création d’un compte client ;

• une authentification sécurisée ;

• la souscription à une offre, un abonnement ou une licence ;

• la validation d’une commande.

L’utilisateur ou le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants lorsqu’un accès sécurisé est mis en place.

ACEB Webcreation se réserve le droit de suspendre, restreindre ou refuser l’accès à tout ou partie des services en cas :

• d’utilisation abusive ou frauduleuse ;

• de non-respect des présentes Conditions générales ;

• de défaut de paiement ;

• de tentative d’atteinte à la sécurité des systèmes ;

• de litige antérieur.

4. Description des prestations, services et produits

Les caractéristiques essentielles des prestations, services, systèmes, licences ou produits proposés sont décrites sur les sites, pages commerciales, fiches produits, devis ou documents contractuels transmis au client.

Selon la solution concernée, ACEB Webcreation peut notamment proposer :

• des audits et prestations stratégiques ;

• des prestations de création ou structuration digitale ;

• des systèmes digitaux et portails clients ;

• des services marketing, d’automatisation et d’accompagnement ;

• des licences d’utilisation de systèmes numériques ;

• des abonnements techniques ou services récurrents ;

• des produits ou équipements vendus en ligne.

ACEB Webcreation se réserve le droit de faire évoluer ses services, fonctionnalités ou offres pour des raisons techniques, légales ou stratégiques, sans altérer la nature essentielle des services souscrits.

5. Nature des prestations et licences

Les prestations de service fournies par ACEB Webcreation relèvent d’une obligation de moyens.

ACEB Webcreation s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son savoir-faire et ses moyens techniques pour exécuter les prestations convenues, sans garantir de résultat commercial, de chiffre d’affaires, de volume de ventes, de performance marketing ou de positionnement particulier, sauf engagement exprès distinct.

Certains services ou systèmes digitaux peuvent être fournis sous forme de licence d’utilisation.
Dans ce cas :

• le client ne devient pas propriétaire du système, du code, de l’architecture, des méthodologies ou des outils ;

• la licence est personnelle, non exclusive, non cessible ;

• l’usage est limité aux besoins professionnels du client ;

• aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie, sauf mention expresse contraire.

Les conditions détaillées de certaines licences ou droits de sortie peuvent être précisées dans un document distinct applicable à la solution concernée.

6. Commande et contractualisation

La commande d’un service, d’une prestation ou d’un produit peut s’effectuer :

• via le site internet ;

• via un portail client ;

• par devis accepté ;

• par abonnement en ligne ;

• par validation écrite ;

• par commande e-commerce selon le site concerné.

La commande devient ferme et définitive selon les cas :

• à réception du paiement ;

• à validation écrite du devis ;

• à validation expresse de la commande ;

• à signature d’un contrat spécifique lorsque celui-ci est requis.

ACEB Webcreation se réserve le droit de refuser toute commande ou demande en cas :

• de litige antérieur ;

• de défaut de paiement ;

• de suspicion de fraude ;

• de demande non conforme à son périmètre d’activité ;

• d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou service.

7. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas et selon la nature des offres concernées.

Le paiement peut s’effectuer selon les solutions proposées :

• par carte bancaire ;

• par virement ;

• par prélèvement ;

• via des plateformes de paiement sécurisées telles que Stripe ou PayPal.

Les modalités de paiement applicables sont précisées sur le site, dans le devis, la commande, la fiche produit, l’échéancier ou le contrat concerné.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• la suspension temporaire des services ou de la licence ;

• l’application de pénalités légales ;

• la résiliation du contrat ou de la prestation après mise en demeure.

8. Cas particulier des ventes de produits

Pour les sites proposant de la vente directe de produits, les commandes portent sur les produits figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des disponibilités.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles connues au moment de la mise en ligne.
Les photographies ou visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client pourra être informé et, selon les cas, se voir proposer :

• le maintien de la commande avec délai adapté ;

• un échange ;

• un remboursement.

Les modalités de livraison, garanties, retour ou service après-vente sont précisées sur le site concerné ou dans les conditions spécifiques applicables aux produits commandés.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer, notamment :

• aux prestations personnalisées ;

• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal ;

• aux services numériques fournis immédiatement avec accord préalable ;

• aux produits personnalisés ;

• aux contenus ou services activés sans délai.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable, sauf disposition légale impérative contraire.

Lorsque le droit de rétractation est applicable à une vente conclue avec un consommateur, les modalités d’exercice sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, le cas échéant, précisées sur le site concerné.

10. Obligations du client ou de l’utilisateur

Le client ou l’utilisateur s’engage à :

• utiliser les sites, services, systèmes et produits conformément à leur destination ;

• fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations ;

• collaborer de manière active et loyale lorsque cela est nécessaire ;

• respecter la législation en vigueur ;

• ne pas détourner, reproduire, céder ou exploiter abusivement les systèmes, contenus ou livrables fournis.

Le client reste seul responsable :

• des contenus qu’il diffuse, exploite ou met en ligne ;

• de ses obligations légales, fiscales, comptables ou commerciales ;

• de l’utilisation qu’il fait des systèmes ou livrables fournis.

11. Responsabilité

ACEB Webcreation s’engage à fournir ses prestations, services ou produits avec diligence et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

• de mauvaise utilisation des services, produits ou livrables ;

• de dommages indirects ;

• de perte de données imputable au client ;

• d’interruption temporaire pour maintenance ;

• de défaillance de prestataires tiers ;

• de bug, incompatibilité matérielle ou logicielle ;

• d’attaque informatique, virus ou intrusion externe ;

• de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de ACEB Webcreation est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre du service, de la prestation ou de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis ou exploités par ACEB Webcreation, incluant notamment :

• contenus ;

• sites ;

• systèmes digitaux ;

• interfaces ;

• automatisations ;

• structures ;

• documents ;

• méthodes ;

• livrables ;

• logos, visuels et designs

demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contractuelle expresse contraire.

Toute reproduction, duplication, diffusion, cession, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.

14. Résiliation

ACEB Webcreation se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à un service, une prestation, une licence ou une commande en cas :

• de manquement grave ;

• de non-paiement ;

• de violation des présentes Conditions générales ;

• d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes.

Le client peut mettre fin à certains abonnements ou prestations selon les conditions prévues dans l’offre souscrite, le devis ou le contrat applicable.

La résiliation peut entraîner la suspension de l’accès aux services ou systèmes concernés, sans suppression immédiate des données lorsque cela est techniquement ou contractuellement prévu.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment :

• catastrophe naturelle ;

• panne réseau ;

• grève ;

• blocage logistique ;

• cyberattaque ;

• pandémie ;

• événement extérieur imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.